Conditions Générale d'utilisation

 

 

Le service de comparaison et de demande de souscription d’assurance à distance Neovie SAS est soumis aux conditions générales d’utilisation détaillées ci-dessous.

 

En utilisant le service, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation du service et les avoir acceptées sans réserve.

 

Neovie SAS ne peut être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du service par les utilisateurs ou d'une indisponibilité temporaire du service (notamment en cas de force majeure, de période de maintenance ou d'incident technique).

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Aucun traitement de faveur n’existe envers les différentes assurances partenaires de Neovie SAS.

 

Les partenaires de Neovie SAS ne versent aucune rémunération pour apparaître dans le comparatif.

 

ARTICLE 1. CONDITIONS D’UTILISATION

 

Neovie.org fournit à ses utilisateurs les services suivants :

• Comparer des contrats d’assurance, notamment complémentaires santé et mutuelles, contrats obsèques et assurance chiens & chats.

• Effectuer en ligne une demande d’adhésion, une demande de devis gratuit et sans engagement, ou une demande de rappel par l’un de nos conseillers.

• Bénéficier d'un espace gratuit leur permettant d’accéder aux professionnelles de santé de transmettre leurs parrainages “ Espace Pro Santé”.

 

La comparaison et la réalisation de devis sur Neovie.org sont entièrement gratuites. Neovie.org n’est rémunéré qu'en cas de conclusion de contrat: à ce titre, Neovie.org perçoit une commission, c'est-à-dire une partie de la cotisation encaissée par l'assureur. Des frais de dossier et de courtage sont susceptibles de s'ajouter dans le cadre de certaines souscriptions.

 

 

1.1 Utilisation du service de comparaison

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Le comparateur Neovie.org n’a pas vocation à représenter de manière exhaustive l’ensemble des offres du marché et dépend des partenariats établis avec les assureurs.

En outre, les formules affichées dans le comparateur sont sélectionnées en adéquation avec les besoins, exigences et le profil que l'utilisateur a renseignés, parmi les offres des partenaires de Neovie.org. Le nombre de partenaires et de formules affichés varie selon les besoins, exigences et le profil de l'utilisateur. 

Neovie.org actualise les formules affichées dès lors qu'une mise à jour est reçue de la part des partenaires.

L’ordre de classement des formules proposées dans le comparateur est basé sur leur tarif, du moins élevé au plus élevé. Le tarif est présenté sous forme mensuelle. Si des frais s’ajoutent (notamment frais de dossier), ceux-ci sont mentionnés en dessous du tarif mensuel.

 

 

1.2 Utilisation du service de souscription

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A l’issue de sa comparaison, l'utilisateur peut effectuer une demande d’adhésion en ligne pour le contrat qu’il désire souscrire. Il lui sera demandé de renseigner les informations personnelles requises par l’assureur et Neovie.org dans le cadre de son adhésion, ainsi que ses coordonnées bancaires pour le règlement de ses cotisations. Il devra également choisir la date de démarrage souhaitée de son contrat, ainsi que la date et la périodicité de prélèvement de ses cotisations.

Afin de finaliser son adhésion, l’utilisateur sera recontacté téléphoniquement par un conseiller Neovie.org, puis l’utilisateur recevra l’ensemble des documents précontractuels par email, sur support durable.

Un code sécurisé lui sera alors communiqué par email pour procéder à la signature électronique du contrat.

Lorsque l’adhésion est réalisée uniquement par téléphone, le conseiller collectera les informations requises et les saisira dans l’outil de gestion de contrat. Après avoir reçu l’ensemble des documents précontractuels par courriel sous format durable, l'utilisateur recevra ensuite par email le code sécurisé pour procéder à la signature électronique du contrat s’il souhaite souscrire.

Dans tous les cas, l’utilisateur reconnaît que la signature électronique a la même valeur légale que la signature manuscrite. Il recevra par ailleurs sous format durable l’ensemble des documents contractuels correspondant au(x) contrat(s) souscrit(s).

En cas de demande d’adhésion en ligne, l’utilisateur reconnaît être responsable de son choix en matière d’assurance, en fonction des offres qui lui ont été présentées, basées sur les besoins et exigences qu’il a exprimés sur le site ou verbalement lors de l’entretien téléphonique avec le conseiller.

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1.3 Informations communiquées par l’utilisateur

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L'utilisateur du service reconnaît que la cohérence des propositions d'assurance proposées par Neovie.org et les compagnies d'assurance partenaires, directement ou à travers leur représentant, est dépendante de l'exactitude des réponses qu’il a fournies sur le formulaire de comparaison et/ou au cours de ses échanges avec le conseiller Neovie.org. L'utilisateur s'engage donc à remplir les champs et à répondre de façon honnête et loyale à toutes les questions qui lui seront posées.

De ce fait, l’utilisateur est conscient que des réponses erronées peuvent conduire à rendre incohérent voire invalide le contrat d'assurance souscrit.

 

1.4 Destinataires des services proposés par Neovie.org

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Le service de comparaison d’assurances est gratuit pour les utilisateurs utilisant le comparateur Neovie.org.

La souscription d’un contrat d’assurance est destinée aux personnes physiques et s’effectue moyennant le paiement d’une cotisation d’assurance.

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ARTICLE 2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ADHÉSION AUX OFFRES DE NOS PARTENAIRES

 

2.1 Etape Précontractuelle

 

L'utilisateur du service s'engage, avant la souscription de son assurance, à prendre connaissance de l'IPID/DIC et des conditions générales de son contrat, incluant le tableau de garanties, documents qui lui sont adressés sur support durable par email à l'adresse qu'il aura communiquée lors de sa comparaison ou lors de sa conversation avec un conseiller. 

L’utilisateur s’engage également à vérifier la conformité de sa situation aux données enregistrées et figurant sur le bulletin d'adhésion au contrat ainsi que les coordonnées bancaires mentionnées sur le mandat SEPA: il décharge Neovie.org de toute responsabilité à cet égard. 

Rappel : il appartient à l'utilisateur de communiquer à Neovie.org des informations exactes sur sa personne et sa situation dans le cadre de sa comparaison et de sa souscription de contrat d’assurance. L’utilisateur est informé que des informations erronées communiquées au cours du processus d’adhésion peuvent conduire à rendre incohérent voire invalide le contrat d'assurance souscrit.

 

 

2.2 Droit de renonciation 

 

L’adhérent indique sur le bulletin d’adhésion la date à laquelle il souhaite la prise d’effet du contrat souscrit. 

La date effective de prise d’effet du contrat dépend de l’acceptation de l’organisme assureur et des délais de traitement inhérents à la gestion de votre souscription : elle est indiquée sur le certificat d’adhésion. 

L'organisme assureur se réserve le droit de refuser une demande d'adhésion en cas de non-réception des documents nécessaires, ou s'ils sont jugés non conformes.

 

2.3 Prise d'effet du contrat souscrit

 

Conformément aux articles L.112-2-1 du code des assurances et L.221-18 du code de la mutualité, l'adhérent dispose d'un délai, défini dans les conditions générales du contrat, pour exercer son droit de renoncer à la souscription de ses contrats conclus à distance, sans avoir à donner une explication.

Attention : Ce droit ne peut plus être exercé si l'exécution de la prestation du service d'assurance a commencé avant la fin de ce délai, c'est à dire si l'adhérent a déjà fait jouer ses garanties.

 

2.4 Reconduction / Résiliation

 

Les modalités de reconduction du contrat sont décrites dans les Conditions Générales de son contrat.

Pour mettre fin à son contrat, l'adhérent doit se conformer aux modalités décrites dans les Conditions Générales de son contrat.

 

2.5 Réclamation 

 

Pour toute réclamation, l’utilisateur peut contacter Neovie en formulant sa demande par écrit :

• Par email à l'adresse suivante : contact@neovie.org

• Par voie postale à l'adresse suivante : SAS Neovie  – 69 bis chemin du val de Cagnes 06800 Cagnes-sur-mer.

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Nous nous engageons d'accuser réception de votre réclamation dans délais calendaire de 10 jours et à vous répondre sous 2 mois calendaire à compté de l'envoi de votre email ou de votre courrier. 
 

Dès réception, et dans un délai maximum d'un an calendaire à réception de notre réponse, vous pouvez saisir le médiateur désigné par Néovie de la façon suivante : 

 

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an calendaire à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. NEOVIE a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52551/VM/2402 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
 

L’utilisateur bénéficie également de la possibilité de contacter l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution à l'adresse suivante : 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.

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ARTICLE 3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

 

Neovie.org collecte et traite les données personnelles des utilisateurs sur la base des fondements juridiques prévus par l’article 6.1 a), b), c) et f) du RGPD, soit le consentement de l’utilisateur, les relations contractuelles nous liant à l’utilisateur, le respect d’une obligation légale ainsi que l’intérêt légitime. Neovie.org prend très au sérieux la protection des données confiées par les utilisateurs et met en œuvre les mesures techniques et opérationnelles nécessaires pour garantir leur sécurité, au regard des recommandations émises par la CNIL et conformément à la réglementation en vigueur. 

 

3.1 Responsable du traitement

 

 

Les données des utilisateurs sont collectées par Neovie.org, société par actions simplifiée au capital social de 3000 euros, inscrite au RCS d'Antibes sous le n° 953061769, enregistrée à l’ORIAS en qualité de courtier en assurance sous le numéro 23005997, dont le siège social est 69 bis chemin du val de Cagnes 06800 Cagnes sur mer, représentée par son président, Brandon BORGELOT.

 

3.2 Identification des données collectées

 

Ainsi, les données suivantes sont recueillies auprès des utilisateurs :

• des données identitaires : civilité, date de naissance, régime social, nombre d’enfants, existence d’un conjoint

• des données de contact : code postal, numéro de téléphone, adresse courriel

• des données commerciales : équipements mutuelle/assurance 

 

A ces données s’ajoutent éventuellement, en cas de demande d’adhésion, les données suivantes :

• le numéro de sécurité sociale (numéro d’inscription au répertoire)

• des données identitaires : civilité, date de naissance régime social du conjoint / civilité, date de naissance des enfants

• données de contact : adresse complète

• les coordonnées bancaires 

 

Ces listes sont non exhaustives et varient en fonction de la nature du contrat souscrit.

 

3.3 Finalité et bases légales 

 

Ces données sont nécessaires pour réaliser les opérations de prospection, notamment la comparaison de produits et l'envoi des devis et de la documentation précontractuelle afférents.

A ces finalités s’ajoutent, en cas de conclusion du contrat, les suivantes :

• la souscription du contrat (pré-remplissage du bulletin d’adhésion, envoi de la documentation contractuelle, etc.) et, le cas échéant, la résiliation de l'ancien contrat.

• l’exécution et la gestion du contrat (facturation, paiement des prestations, réponse aux demandes d’information du client, traitement des réclamations, recouvrement, etc.)

• le respect de la réglementation (respect des obligations réglementaires et notamment lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

• l'intérêt légitime (lutte contre la fraude à l’assurance)
   

Finalité

Base légale

la prospection commerciale

la souscription du contrat

la résiliation de votre ancien contrat

article 6.1 a) le consentement de l'utilisateur

l'exécution et la gestion du contrat

le traitement des réclamations

études statistiques et actuarielles

article 6.1 b)  l'exécution d'un contrat dont l'utilisateur est bénéficiaire

le respect de la réglementation légale, réglementaire et administrative

la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

article 6.1 c) le respect d'une obligation légale

la mise en œuvre d'actions contre la fraude

article 6.1 f) la poursuite d'intérêts légitimes

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3.4 Destinataires et Hébergement des données

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Ces informations sont destinées à Neovie.org et sont susceptibles d’être utilisées uniquement aux fins de proposer à l’utilisateur un produit d’assurance correspondant à sa recherche.

En cas de souscription, ces informations seront également utilisées - à des fins de gestion du/des contrats de l’utilisateur uniquement par Neovie SAS.

Certaines données peuvent être traitées et hébergées à l'étranger (Union Européenne ou hors Union Européenne) par l’un des intervenants énumérés ci-dessus.

Dans ce cas, Neovie.org prend les dispositions nécessaires afin de garantir un niveau adéquat de protection des données des utilisateurs et ce en conformité avec la réglementation applicable. Ainsi, lorsque lesdits intervenants ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, Neovie.org aura préalablement conclu avec ceux-ci les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou les aura soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

 

 

3.5 Durée de conservation de vos données personnelles

 

 

Conformément à la réglementation en vigueur, Neovie.org conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité des traitements et notamment :

• 3 mois à compter du jour où l’utilisateur réalise sa comparaison sur le site pour les données des utilisateurs n’ayant pas souscrit de contrat.

• Pendant toute la durée du contrat pour les données des utilisateurs ayant souscrit un contrat, c’est-à-dire nos clients, et pendant une période de 5 ans encore à compter du jour où le client résilie son contrat.

En cas de circonstances exceptionnelles (litige, demande spécifique d’une autorité, etc.), ces durées peuvent être étendues, conformément au principe de conservation des données pendant la durée nécessaire au traitement. 

 

3.6 Exercice de vos droits personnels 

 

L’utilisateur dispose de droits personnels relatifs à ses données personnelles.

Il peut les exercer à tout moment dans les conditions et limites posées par le RGPD. Il s’agit des droits :  

• d’accès aux données traitées le concernant 

• de rectification de celles-ci en cas d’erreur

• d’opposition au traitement de celles-ci, en cas de motif relatif à une situation particulière ou en cas de prospection commerciale

• de limitation au traitement de celles-ci, en cas d’inexactitude des données ou en cas d’opposition à leur traitement

• d’effacement de celles-ci, lorsqu’un traitement ou une finalité ne s’y oppose pas

• de portabilité de celles-ci dans un format structuré couramment utilisé et lisible par une machine

 

Pour ce faire, l’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données de Neovie.org sur le service client Neovie.org, rubrique "Contact")

Si l’utilisateur n’est pas satisfait, il dispose également du droit d’exercer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France, à l’adresse :

 

CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 

Ou directement sur le site internet de la CNIL.

RAPPEL : À tout moment, l’utilisateur peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles, demander à ne plus être contacté  et/ou à supprimer ses coordonnées (rubrique "Contact”).

 

Conformément à l'article L.223-1 du code de la consommation, « le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique ».

Cette liste est tenue par le service Bloctel (inscription par voie postale ou sur le site dédié).

 

Attention : l’utilisateur qui consent à être contacté à l’occasion de l’utilisation du service de comparaison proposé par Neovie.org est d’accord pour être appelé sur le numéro de téléphone qu’il indique, quand bien même ledit numéro est enregistré auprès du service Bloctel. 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/.

 

 

Espace personnel « Espace Pro Santé »

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Un espace personnel est automatiquement créé dès lors qu’un utilisateur effectue une comparaison sur le site. Cet espace est lié à l’adresse email renseignée par l’utilisateur dans le formulaire de comparaison. Un mot de passe est choisi par l’utilisateur pour accéder à son espace. En cas de perte, d’oubli et/ou de suspicion d’utilisation frauduleuse de son mot de passe, l’utilisateur a la possibilité de modifier son mot de passe depuis son espace personnel.

Il incombe à l’utilisateur de s’assurer que l’adresse email renseignée est valide et qu’il a seul accès au courrier électronique comportant ledit mot de passe. Les codes d’accès sont personnels et confidentiels. A ce titre, l’utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences d’une divulgation involontaire à quiconque. Toute utilisation de l’espace personnel à partir du mot de passe choisi à l’utilisateur est présumée comme émanant exclusivement de l’utilisateur.

 

Communication par téléphone, SMS et email

 

En utilisant le service Neovie.org, l’utilisateur accepte :

• de recevoir des emails, notamment des devis, des alertes personnalisées en rapport avec sa comparaison ainsi que des informations sur les produits et services offerts par Neovie.org. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment de ces communications via le lien de désabonnement en bas des emails.

• d’être contacté par un conseiller par téléphone dans le cadre de sa comparaison, quand bien même son numéro est enregistré sur Bloctel. L’utilisateur est également susceptible de recevoir des alertes par SMS en lien avec sa comparaison.

 

L'utilisateur est informé et accepte que la société Neovie.org se réserve la possibilité d'enregistrer et de conserver pendant une durée de 3 mois les conversations téléphoniques transitant par son Centre d'Appels en France et à l’étranger (Union Européenne et hors Union Européenne).

 

 

 

ARTICLE 4. POLITIQUE D'UTILISATION ET DE GESTION DES COOKIES

 

4.1. PREAMBULE

 

A partir du moment où l’utilisateur navigue sur le site Neovie.org, des informations relatives à la navigation du terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" ou technologies similaires installés sur son terminal, sous réserve des choix que celui-ci a exprimés concernant les cookies et qu'il peut modifier à tout moment (Cf. section 4.5).

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4.2. QU'EST-CE QU'UN COOKIE ET À QUOI SERT-IL ?

 

 

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve des choix de l'utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à son logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d'un site internet à son navigateur. À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné. 

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement même du site et ne sont pas soumis à l’autorisation de l’utilisateur. 

D’autres cookies ne présentent aucun caractère obligatoire et, sans être soumis à l’autorisation de l’utilisateur, peuvent toutefois être refusés par celui-ci. 

Enfin, certains cookies sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Sur Neovie.org, les cookies déposés relèvent des deux catégories suivantes:

• des cookies de fonctionnement

• des cookies anonymes de performance

 

Neovie.org n’utilise aucun cookie soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

 

Néanmoins, l’utilisateur peut, dès la page d’accueil, formuler ses préférences en matière de cookies, en fonction des cookies utilisés par le site. 

 

4.3. QU'EST CE QU'UN COOKIE DE FONCTIONNEMENT? 

 

Les cookies de fonctionnement d’un site permettent à l'utilisateur de naviguer sur le site et d’utiliser des fonctionnalités essentielles du site. 

Ces cookies ne récoltent aucune information qui pourrait être utilisée pour des raisons marketing ou de ciblage.

Nous les utilisons pour :

• Permettre le fonctionnement du site

• Se souvenir des préférences de l’utilisateur en matière de cookies afin de ne pas lui demander à chaque visite

 

4.4.QU'EST-CE QU'UN COOKIE DE PERFORMANCE OU D'ANALYSE ?

 

 

Neovie.org utilise AT INTERNET, un service d'analyse de site internet qui aide Neovie.org à analyser l'utilisation du site par ses visiteurs. Les données collectées par les cookies déposés par cet outil sont totalement anonymes. 

 

Aussi, le consentement préalable de l’utilisateur n’est pas requis, conformément aux recommandations de la CNIL. 

 

L’utilisateur peut toutefois s’opposer au dépôt de ces cookies.

Nous les utilisons pour :

• Établir des statistiques sur la fréquentation du site et l'utilisation des divers éléments le composant (par exemple les rubriques et contenus visités, le type de terminal utilisé) nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.

• Mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing et comprendre quelles pages intéressent les utilisateurs.

• Tester différentes fonctionnalités.

 

4.5. COMMENT GÉRER LES COOKIES SUR LE SITE Neovie.org

 

 

Lors de la 1ère visite sur le site Neovie.org, un bandeau apparaît automatiquement pour permettre à l’utilisateur de paramétrer ses préférences en matière de cookies.

L’utilisateur en prend connaissance et le cas échéant, gère ses préférences.

En fonction de son choix, les cookies non obligatoires, c’est-à-dire uniquement les cookies de performance et d’analyse seront ou non déposés sur son terminal. 

Une fois les préférences sauvegardées, seuls les cookies autorisés par l'utilisateur seront utilisés.

Tout cookie enregistré avant le paramétrage sera toujours sur l'ordinateur de l'utilisateur. Celui-ci pourra également le supprimer dans les réglages de son navigateur.

RAPPEL : un cookie de fonctionnement est utilisé pour stocker la préférence de l'utilisateur sur les cookies, ce qui implique que :

• Si l'utilisateur supprime tous ses cookies, il doit remettre à jour ses préférences

• Si l'utilisateur utilise un périphérique, profil ou navigateur différent, il doit remettre à jour ses préférences.

 

Les préférences de l’utilisateur en matière de cookies sont conservées 13 mois à compter de la date d’enregistrement, notamment via le bandeau en page d’accueil.

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ARTICLE 5. LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d'utilisation sera soumis au Tribunal français compétent.